Conditions Générales de Vente

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Chasseur de Job :
Accompagnement des candidats dans leur recherche d'emploi, y compris coaching, rédaction de CV, préparation aux entretiens et suivi personnalisé.
Chasseur de Tête :
Recrutement pour les entreprises, avec identification et mise en relation avec des candidats qualifiés.erche d'emploi, y compris coaching, rédaction de CV, préparation aux entretiens et suivi personnalisé.
Services RH et juridiques :
Conseil en gestion des ressources humaines, conformité juridique, rédaction de contrats et gestion administrative.
Prestations pour indépendants:
Collaboration avec des prestataires externes pour fournir des services spécialisés aux clients de RC Consulting.

Pour les candidats (Chasseur de Job) :
Les candidats paient à la signature du contrat avec RC Consulting une somme fixe de CHF 300 pour une durée de trois mois pour un accompagnement par RC Consulting et en cas de d’engagement du candidat par une entreprise à l’aide des services de RC Consulting, les frais sont calculés sous forme de pourcentage du salaire annuel brut.
Pour les entreprises (Chasseur de Tête et Services RH) :
Les frais sont établis sur la base d’un devis accepté ou d’un pourcentage du salaire annuel du candidat recruté. • Pour les indépendants : Les modalités financières sont fixées dans un contrat de collaboration avec RC Consulting..
Modalités de paiement
Les paiements doivent être effectués par virement bancaire ou selon les modalités convenues dans le contrat..
Les factures sont payables sous 30 jours, sauf disposition contraire stipulée dans le contrat.
En cas de retard de paiement, RC Consulting pourra appliquer des intérêts moratoires conformément à l’article 104 du Code des obligations suisse (CO), soit 5 % par an.

Résiliation par le client :
Le client peut résilier le contrat à tout moment avant la fourniture complète des prestations, moyennant un préavis écrit de 15 jours.
Si la résiliation intervient après le début de la prestation, le client sera redevable du paiement des services déjà fournis, au prorata des tâches effectuées jusqu’à la date de résiliation.
Résiliation par RC Consulting :
RC Consulting se réserve le droit de résilier un contrat en cas de manquement grave du client à ses obligations, notamment en cas de non-paiement des factures.

RC Consulting est conforme à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et au Règlement général sur la protection des données (RGPD) pour les clients résidant dans l’Union européenne.
Les données personnelles des clients (candidats et entreprises) sont traitées de manière confidentielle et ne sont partagées avec des tiers qu'en cas de nécessité pour l'exécution du service (par exemple, transmission des CV aux recruteurs).
Les clients ont le droit d'accéder, de rectifier, de demander la suppression de leurs données ou de s'opposer à leur traitement, en envoyant une demande à info@rcconsulting.ch.

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